Qui peut adhérer ? OLD
BPCE Mutuelle propose des contrats complémentaire santé individuels et collectifs. Dans le cas d’une adhésion collective, l’adhérent et ses ayants droit sont obligatoirement affiliés par le biais de l’employeur au contrat groupe en cours.
Pour les adhésions individuelles, qui relèvent d’une démarche volontaire, les membres participants peuvent faire bénéficier de leur contrat les membres de leur famille. Quelle que soit la nature de votre contrat, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Retrouvez quels membres participants et ayants droit peuvent adhérer à BPCE Mutuelle. Parmi les adhérents à BPCE Mutuelle, nous distinguons alors deux catégories :
Les membres participants
- salariés et anciens salariés du Groupe BPCE
- salariés, anciens salariés et administrateurs des entités ayant un lien économique, juridique ou social avec le groupe BPCE
- membres de la famille des personnes sous-citées : leurs ascendants directs et indirects, leurs descendants directs et indirects, leurs collatéraux directs et indirects, leurs ayants droit et anciens ayants droit et celles pouvant justifier d'un lien de parenté et ayant adhéré avant le 31 décembre 1995.
- toute personne reconnue par une CPAM ou un organisme habilité dans le cadre de la gestion de la Couverture Maladie Universelle
- toute personne ayant désigné BPCE Mutuelle comme organisme complémentaire gestionnaire de la CMU-C ou ayant bénéficié d’un contrat de sortie CMU-C
Les ayants droit
L'adhérent principal peut demander le rattachement des personnes suivantes sur son contrat :
- les conjoints, concubins ou pacsés
- les enfants mineurs
- les enfants à charge jusqu'à 25 ans révolus
- les enfants handicapés quel que soit leur âge et ce, conformément aux dispositions du règlement mutualiste de BPCE Mutuelle
Les bénéficiaires des garanties de la Mutuelle (membres participants et ayant droits) sont les personnes mentionnées au bulletin d'adhésion.