Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui restent à la charge du patient. Leurs montants évoluent en 2024.
La franchise sur les médicaments (par boîte ou unité de conditionnement remboursable) et sur les actes paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) est passée de 0,50 € à 1 € *, et de 2 € à 4 € pour les transports sanitaires depuis le 1er avril 2024.
La participation forfaitaire applicable sur les consultations médicales, les examens et analyses de biologie médicale passera de 1 € à 2 € à compter du 15 mai 2024.
Le plafond annuel n’est en revanche pas modifié. Il reste fixé à 50 € par an et par patient pour les franchises médicales et également 50 € pour les participations forfaitaires.
Ces sommes ne sont pas remboursables par BPCE Mutuelle (contrat complémentaire santé responsable comme 95 % des contrats du marché) et restent toujours à votre charge. Tous les assurés sont concernés sauf :
- les enfants et jeunes de moins de 18 ans,
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME),
- les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement,
- les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
- les victimes d’un acte de terrorisme.
