Le 22.06.2020

Tiers responsable

Infographie hôpital

Lorsque le remboursement des soins auprès de BPCE Mutuelle est effectué suite à un accident avec tiers responsable, volontaire ou involontaire (agression, morsure par un animal, accident de la circulation ou pendant une activité sportive ou bénévole, blessure à cause de l’état de la voirie, etc.), vous devez, une fois l’accident déclaré à la Sécurité sociale, contacter notre centre de gestion.

Cette action est en effet nécessaire pour nous permettre d’engager un recours contre l’assurance du tiers responsable (auteur de l’agression ou de l’accident, propriétaire de l’animal, club de sport, collectivité chargée d’entretenir la voirie, etc.) et ainsi récupérer les sommes engagées.

Cette démarche citoyenne, en évitant de faire supporter à la collectivité des assurés sociaux (pour la Sécurité sociale) ou des adhérents mutualistes (pour BPCE Mutuelle) des frais indus, contribue en effet au bon équilibre financier des comptes de votre complémentaire santé. Vos remboursements de santé induits par l’événement susdit restent bien sûr inchangés et s’effectuent au taux prévu par votre contrat dans les délais habituels.